Impôt Étudiant étranger

 

Êtes-vous un étudiant étranger qui étudie au Canada ?

Devez-vous produire une déclaration de revenus?
 

Vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez de l'impôt à payer ou si vous voulez demander un remboursement. Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devrez aussi produire une déclaration de revenus provinciale distincte. (nous produirons pour vous les 2 déclarations de revenus)


Si vous êtes un résident ou un résident réputé du Canada, vous devez inclure dans votre déclaration vos revenus de toutes provenances, c'est-à-dire le total de tous vos revenus de sources canadienne et étrangère pour l'année.


En général, si vous êtes un non-résident du Canada, vous devez déclarer seulement vos revenus de source canadienne, tels que le revenu d'emploi.


Si vous êtes un résident du Canada, vous pourriez avoir droit à certains crédits ou versements, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer. Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir les crédits ou versements. (TPS-TVH, CISS, etc)

Connaissez-vous ou déterminez votre statut de résidence.
 

Date limite de production
 

Vous devez envoyer votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition. 
 

Que sont les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels?
 

Les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels sont des crédits d'impôt non remboursables qui permettent aux étudiants de réduire leur impôt sur le revenu. Même si vous n'avez pas d'impôt à payer, vous pouvez reporter et utiliser une partie ou la totalité des frais et des montants en question à une année future.

 

Pour en faire la demande, vous devez produire une déclaration de revenus et y joindre l'annexe 11 accompagné de vos feuillet d'impôt T2202A et Relevé 8 émis par votre établissement d'enseignement.(nous pouvons vous aider)
 

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

 

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH après votre arrivée au Canada si vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt. (nous en ferons la demande pour vous)

 

Quel est votre statut de Résidence ?
 

Les étudiants étrangers qui étudient au Canada sont considérés comme appartenant à l'un des genres de résidents suivants aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada :
 

  1. résident 

  2. non-résident;

  3. résident réputé;

  4. non-résident réputé.


1. Vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants au Canada.

  • un domicile au Canada;

  • un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous

  • un permis de conduire canadien;

  • des cartes de crédit émises au Canada ou un compte bancaire canadien;

  • une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

 

2. Vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous y séjournez moins de 183 jours au cours de l'année.

Notes: un grand nombre d'étudiants étrangers qui étudient ou effectuent des recherches au Canada établissent en fait des liens de résidence importants au Canada.


3. Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • Vous séjournez au Canada pendant 183 jours ou plus au cours d'une année civile.

  • Vous n'êtes pas considéré comme un résident de votre pays d'origine selon une convention fiscale.

 

4. Vous êtes un non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l'autre pays sont tels que, selon la convention fiscale, vous seriez considéré comme résident de ce pays.


 

 
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