Impôt Nouvel arrivant 

 

Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Êtes-vous un résident du Canada ?

Vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Canada. Aussi vous avez:

  • un domicile au Canada;

  • un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;

  • un permis de conduire canadien;

  • des cartes de crédit émises au Canada ou un compte bancaire canadien;

  • une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.


En tant que nouvel arrivant au Canada, il vous faudra un numéro d'assurance sociale (NAS) ou un numéro d'identification d'impôt (NII) si vous êtes un non-résident. Pour en savoir plus, visitez Service Canada

Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Que vous soyez résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu pour une partie ou pour la totalité d'une année d'imposition (du 1er janvier au 31 décembre), vous devez produire une déclaration de revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez de l'impôt à payer;

  • vous voulez demander un remboursement.


Même si vous n'avez reçu aucun revenu dans l'année, vous devez produire une déclaration de revenus afin que l'Agence du revenu du Canada puisse déterminer si vous êtes admissible pour recevoir les prestations et crédits. Entres autre les remboursements de la TPS/TVH et le crédit d'impôt pour solidarité sociale.
 

Quand devez-vous nous envoyer votre déclaration de revenus?

Vous devez produire votre déclaration de revenus avant le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition

 

Quels revenus devez-vous déclarer?
 

Pour la partie de l'année où vous N'ÉTIEZ PAS résident du Canada

Vous devez déclarer les montants suivants :

  • le revenu tiré d'un emploi au Canada ou d'une entreprise exploitée au Canada;

  • les gains en capital imposables réalisés à la suite de la disposition de biens canadiens imposables;

  • la partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement, d'entretien et des subventions de recherche que vous avez reçues de source canadienne.
     

Pour la partie de l'année où vous ÉTIEZ résident du Canada

Vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus canadienne votre revenu de toutes provenances (c'est-à-dire vos revenus de sources canadienne et étrangère) que vous avez gagnés après que vous êtes devenu résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.


Les revenus de pensions provenant de l'extérieur du Canada peuvent, dans certains cas, ne pas être imposables au Canada, grâce à une convention fiscale. Toutefois, vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus. 

Avez-vous besoin d'aide pour déterminer votre statut de résidence?
 

Si vous n'êtes pas certain de votre statut de résidence au Canada aux fins de l'impôt, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada), et envoyez-le au Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa.

 

Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON  K1G 3Y4
CANADA

 

Formulaires et liens connexes

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